Le temps de travail: une notion qui peut sembler intuitive... mais dont les aspects juridiques sont en réalité très complexes. Dans cet article, nous abordons les éléments fondamentaux de la loi sur le travail en Suisse. Découvrez combien d'heures les employés sont autorisés à travailler, quelle est la durée du temps de récupération ou encore ce qui est considéré comme temps de travail et ce qui ne l'est pas.
Tout savoir sur le temps de travail en Suisse
Qu'entend-on au juste par temps de travail?
Le temps de travail, également appelé durée de travail, correspond au temps pendant lequel l'employé doit se tenir à la disposition de l'employeur. Le temps de travail est généralement fixé dans le contrat de travail; il est clairement défini par la loi fédérale sur le travail. Outre les heures de travail, les temps de repos sont également réglementés. C’est ainsi l’ensemble de la semaine de travail qui est réglementée dans le détail.
Quelle est la durée légale du temps de travail?
En dehors des 45 heures hebdomadaires habituelles en Suisse pour une charge de travail à temps plein, des exceptions ainsi que les règles associées sont clairement encadrées par la loi.
Un rapport équilibré entre temps de travail et temps de repos permet de protéger la santé des employés et leur assure une vie socialement équilibrée en plus d'un emploi rémunéré. Les dispositions relatives au temps de travail maximal permettent également de prévenir les accidents, notamment ceux liés à la fatigue. La loi sur le travail définit des périodes de repos minimales pour les employés et fixe des règles pour la conception des plans d'équipes.
Durée maximum de la semaine de travail (Article 9 LTr)
Selon la loi sur le travail, la durée maximale de la semaine de travail est de:
- 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail.
- 50 heures pour tous les autres travailleurs.
Répartition de la durée du travail (Article 16 OLT 1)
Selon la loi sur le travail, la semaine de travail n’excède pas 5,5 jours de travail. Dans certaines circonstances et avec l'accord de l'employé, elle peut être étendue à 6 jours par semaine.
Horaire journalier maximal (Article 10 LTr)
En Suisse, la durée de travail journalière maximale légale est de 14 heures, pauses réglementaires incluses. La durée du travail proprement dit doit donc être comprise dans un espace de 12,5 heures.
Les employés doivent par ailleurs bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.
Travail de jour et travail du soir (Article 10 LTr)
La loi est claire: il y a travail de jour entre 6 heures et 20 heures, et travail du soir entre 20 heures et 23 heures.
Le travail de jour, c'est-à-dire entre 6 heures et 20 heures, n'est pas soumis à autorisation. Le travail du soir, c'est-à-dire le temps entre 20 heures et 23 heures, nécessite, pour être introduit, une concertation avec les employés concernés.
Temps de repos quotidien (Article 15a LTr, 19 OLT 1)
La durée de repos d'au moins 11 heures consécutives par jour est inscrite dans la loi.
Néanmoins, la durée du repos peut être réduite à huit heures une fois par semaine (pour les travailleurs adultes). Dans ce cas, cependant, le travailleur ne peut être affecté à un travail supplémentaire lors de la période de travail suivante.
Un exemple pratique:
Monsieur S. travaille dans la vente chez un grand détaillant. Jeudi, il prend son poste dans l'équipe du soir. Deux des membres de son équipe étant absents le lendemain, son supérieur hiérarchique lui demande s'il peut travailler le matin du vendredi.
Monsieur S. accepte. Après avoir quitté son travail le jeudi à 22h13, il rentre chez lui et profite de la fin de soirée. A 7 heures le lendemain, moins de 9 heures plus tard, il est de nouveau en poste et accueille les premiers clients.
Cette situation est autorisée dans la mesure où Monsieur S. a été informé au préalable et où la période de repos n'a été réduite qu'une seule fois au cours de la semaine. Son superviseur le renvoie chez lui le vendredi après-midi et Monsieur S. peut compenser son temps de repos réduit.
Jour de repos hebdomadaire (Articles 18 - 20a LTr, 21 OLT 1)
Sous nos latitudes, un temps de repos modulable de 35 heures (11 heures de repos quotidien + 24 heures le dimanche) doit être garanti pendant le week-end, et doit comprendre la période allant de 23 heures le samedi à 23 heures le dimanche.
Dérogations:
Les employés des entreprises ouvrant également le dimanche de manière régulière, comme les restaurants, les aéroports ou les gares, ont droit à une compensation appropriée. Celle-ci prend généralement la forme d'un repos compensatoire:
- En cas de travail dominical de moins de 5 heures: ce temps de travail doit être compensé par du temps libre de même durée dans un délai de 4 semaines.
- En cas de travail dominical de plus de 5 heures: ce temps de travail doit donner lieu à un repos compensatoire d’au moins 24 heures dans la semaine précédente ou suivante.
Remarque: Même en cas de travail dominical régulier, le temps de repos de onze heures consécutives doit être garanti.
Demi-journée de congé hebdomadaire (Art. 21 LTr, 20 OLT 1)
Si vous travaillez sur plus de cinq jours, vous avez également droit à une demi-journée de congé de 8 heures. Cette demi-journée doit suivre ou précéder immédiatement le temps de repos quotidien.
Ici également, des dérogations sont possibles: avec l'accord de l'employé, l'employeur peut donner en une seule fois les demi-journées de congé hebdomadaires pour quatre semaines maximum.
Qu'est-ce qui compte comme temps de travail?
La loi définit clairement le temps de travail: il s’agit du temps pendant lequel les employés se tiennent à la disposition de l'employeur pour exécuter services et commandes.
- Si vous devez exercer votre activité ailleurs que sur votre lieu de travail habituel (en cas de service extérieur, par exemple), le surplus de temps ainsi occasionné par rapport au trajet ordinaire est réputé temps de travail.
- Toute formation complémentaire effectuée sur ordre de l'employeur ou prise en charge par ce dernier compte comme temps de travail.
- Temps d'habillage, le cas échéant (dans le commerce de détail, par exemple).
- Les visites chez le médecin et les démarches administratives qui ne peuvent pas être effectuées pendant votre temps libre sont considérées et rémunérées comme du temps de travail. Ceci s'applique également aux femmes qui doivent se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre d'une grossesse.
Qu'est-ce qui ne compte pas comme temps de travail?
En règle générale, le trajet domicile-travail n'est pas considéré comme du temps de travail, à l'exception du personnel en service extérieur. Les formations complémentaires ou continues effectuées sans ordre ou accord de l'employeur ne sont pas non plus considérées comme temps de travail.
Les temps de pause, comme la pause déjeuner, ne sont pas assimilés à du temps de travail. Les pauses font néanmoins l'objet d'une réglementation:
- Pour plus de 5,5 heures de travail: 15 minutes de pause minimum
- Pour plus de 7 heures de travail: 30 minutes de pause minimum
- Pour plus de 9 heures de travail: 60 minutes de pause minimum
Des incertitudes demeurent concernant les pauses cigarettes: celles-ci ne font pas partie du temps de travail et ne sont pas sujettes à une réglementation spécifique; elles font généralement l'objet d'un accord informel ou détaillé dans le contrat de travail.
Exemples d'horaires de travail différents
Voici deux cas tirés de la pratique qui montrent à quel point le temps de travail peut être appréhendé différemment:
Exemple 1: M. Meier est un ouvrier dans une usine. Il travaille du lundi au vendredi. Il pointe au début de sa journée de travail, lorsqu'il part en pause déjeuner, puis en début d'après-midi et finalement lorsqu'il quitte le travail à 17h15. Il lui arrive de travailler plus tard lorsque le volume des commandes est élevé, ou au contraire de terminer plus tôt. Si des heures supplémentaires ou négatives subsistent à la fin du mois, celles-ci sont compensées au cours du mois suivant.
Exemple 2: Mme Müller est responsable commerciale dans un groupe international. Elle prend l'avion le dimanche après-midi en vue d'un rendez-vous avec un client prévu le lundi matin. Elle travaille à distance chez son client entre les réunions. Le soir, elle invite le client à dîner et termine sa journée de travail à 23 heures.
Dans ce cas, les heures de travail sont définies de manière individuelle et forfaitaire, et ne font pas l’objet d’un enregistrement.
Conseil: Optez pour un logiciel de gestion du temps de travail ou un modèle Excel afin d'enregistrer les temps de travail avec précision.
Questions fréquentes concernant le temps de travail
A quoi renvoient les modèles de temps de travail?
Il existe différents modèles de temps de travail. Ceux-ci peuvent être basés sur des horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires, par exemple à temps plein (en Suisse, la semaine de 42 heures est la plus courante), à temps partiel ou à horaire variable, sur des horaires de travail annuels ou encore des horaires de travail en équipes ou fondés sur la confiance.
Combien d'heures par semaine travaille-t-on en Suisse?
En Suisse, un travailleur à temps plein travaille généralement 45 heures par semaine. Pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail, le temps de travail maximal défini par la loi est de 45 heures. Pour tous les autres salariés, la durée de travail hebdomadaire maximale est de 50 heures.
Combien d'heures peut-on travailler par jour?
En Suisse, la durée de travail journalière maximale légale est de 14 heures, pauses réglementaires incluses. La durée du travail proprement dit doit être comprise dans un espace de 12,5 heures. Les employés doivent par ailleurs bénéficier d’une durée de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives.
Est-il permis de travailler 6 jours sur 7?
Oui, une semaine de 6 jours est autorisée sous certaines conditions: Si les demi-journées de congé hebdomadaires sont cumulées pour un maximum de quatre semaines et que le salarié a donné son accord, la durée de travail maximale hebdomadaire peut être portée à 6 jours. En règle générale, cependant, cette durée est au maximum de 5,5 jours ouvrables.
Combien d'heures supplémentaires sont autorisées?
Le travail supplémentaire ne peut dépasser 2 heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité. Le nombre d'heures supplémentaires par année civile ne peut pas dépasser 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures, et 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures. En savoir plus sur les heures supplémentaires et le travail supplémentaire.
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