Les heures supplémentaires et le travail supplémentaire

Heures supplémentaires et travail supplémentaire: Découvrez dans cet article toutes les infos essentielles pour les employeurs et les employés, ainsi que les modalités d’indemnisation de ces derniers.

Qu'entend-on par heures supplémentaires?

Les heures de travail fournies en plus de la durée de travail convenue par contrat sont considérées comme des heures supplémentaires. En principe, les heures supplémentaires font l'objet de discussions avec les employés, avant d'être définies contractuellement. Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées. La réglementation spécifique relative aux heures supplémentaires peut être consultée dans le Code des obligations (art. 321c, al. 1, CO).

Comment les heures supplémentaires doivent-elles être compensées ou rémunérées?

En Suisse, les heures supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%.

25% sur le salaire horaire

Exemple: Mme K. a accumulé 16,4 heures supplémentaires au cours du dernier mois. Elle perçoit la majoration légale de 25% sur son salaire horaire pour les heures supplémentaires effectuées. Mme K. travaille à temps plein 45 heures par semaine au taux horaire de CHF 32. Le montant à payer pour les heures supplémentaires peut donc être calculé comme suit:

1. On multiplie le nombre d’heures par le taux horaire: CHF 32/heure x 16,4 heures = CHF 524,8

2. On ajoute la majoration de 25%: CHF 524,8 x 1,25 = CHF 656

Autres modes d'indemnisation

La loi prévoit qu'un autre type d'indemnisation peut également être utilisé. Celui-ci doit néanmoins être spécifié dans le contrat. En l'absence d'accord, les heures supplémentaires doivent être payées normalement, avec une majoration de 25%. Voici quelques exemples d'indemnisations spécifiques:

• Les heures supplémentaires sont compensées par l'octroi d'un congé d'une durée au moins équivalente.
• Les heures supplémentaires sont déjà incluses dans le salaire.
• Un nombre défini d'heures supplémentaires n'est pas rémunéré.

A quelles conditions l'employeur peut-il demander à un employé de faire des heures supplémentaires?

En principe, les employés ne doivent exécuter que les heures de travail convenues contractuellement. Dans certaines circonstances exceptionnelles, par exemple en raison d'un volume extraordinaire de travail ou de commandes urgentes, l'employé est tenu de fournir des heures de travail supplémentaires.
Bien entendu, les heures supplémentaires ne peuvent être exigées que si elles sont raisonnables pour le salarié.

Pour pouvoir être considérées comme raisonnables, les heures supplémentaires:

• Ne doivent pas entraîner une réduction de l'efficacité du travailleur.
• Ne doivent pas être un obstacle à des obligations familiales (organisation de funérailles, par exemple).
• Ne doivent provoquer aucun surmenage physique ou psychique de l'employé.
• Si la prestation fréquente d'heures supplémentaires entraîne un malaise ou une fatigue importante, vous devez en discuter avec votre supérieur dès que possible.

Les heures supplémentaires non planifiées doivent-elles être rémunérées?

Si un employé est pressé par le temps parce que sa tâche est soumise à un certain délai et que ce délai ne peut être respecté avec des heures de travail normales, il peut également effectuer des heures supplémentaires sur une base volontaire.

Exemple:
Mme K. est cadre dans une PME. Pendant une période donnée, les commandes sont très nombreuses et la quantité de travail augmente en conséquence. Mme K. travaille une à deux heures de plus par jour tout au long de la semaine sans que ses supérieurs lui aient demandé de le faire. Madame K. a-t-elle droit à une indemnisation pour ces heures supplémentaires?

En principe, oui. Les supérieurs de Mme K. n'ignoraient pas que le niveau des commandes était élevé et ont toléré l'augmentation de la durée du travail de Mme K. Elle est donc en droit de réclamer l'indemnisation de ses heures supplémentaires conformément aux dispositions de son contrat de travail ou du CO.

Néanmoins, afin d'éviter d'éventuels malentendus, il est recommandé d'informer le supérieur hiérarchique de la prestation d'heures supplémentaires sur une base volontaire.

Quelle est la différence entre les heures supplémentaires et les heures en plus ou heures variables?

Si vous souhaitez travailler plus un certain jour afin d'avoir par exemple plus de temps libre le lendemain, les heures en question ne comptent pas comme des heures supplémentaires, mais comme des heures en plus ou des heures variables. Ces heures de travail ne sont donc pas rémunérées comme des heures supplémentaires.

Qu'entend-on par travail supplémentaire?

Est considéré constituer du travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée de travail maximale légale fixée par la loi (de 45 ou 50 heures par semaine). Le temps de travail maximal légal de 45 heures par semaine s'applique aux salariés des entreprises industrielles, au personnel de bureau, au personnel technique et autres employés; dans les autres entreprises, la durée de travail maximale est de 50 heures par semaine (art. 9 LTr).

Quelle est la durée du travail supplémentaire autorisée en Suisse?

Conformément à l'article 12 LTr, le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité.

Toujours d'après l'art. 12 LTr, le nombre d'heures supplémentaires par année civile ne peut pas dépasser 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures, et 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de 50 heures.

Comment le travail supplémentaire est-il géré en cas de travail partiel?

En ce qui concerne le travail supplémentaire, les employés à temps partiel ont les mêmes droits que les employés à temps plein.

Comment le travail supplémentaire est-il indemnisé?

Tout comme les heures supplémentaires, le travail supplémentaire donne droit à un supplément de salaire de 25% ou à un congé d'une durée au moins équivalente, en fonction des dispositions du contrat de travail. Le travail supplémentaire offrant moins de marge de manœuvre que les heures supplémentaires sur le plan légal, il existe peu d'exceptions à la réglementation mentionnée ci-dessus.

Exception 1: Indemnisation seulement au-delà de 60 heures supplémentaires
Employés de bureau, spécialistes du secteur du commerce de détail (dans les grandes entreprises) ou techniciens. Pour ces employés, le versement d'un supplément de salaire n'a lieu qu'au-delà de 60 heures supplémentaires dans l'année civile en cours.

Exception 2: Absence de législation
Le droit du travail ne s'applique pas aux personnes travaillant à l'étranger, pour la Confédération, les cantons ou les institutions ecclésiastiques. De même, les équipages des compagnies aériennes ou maritimes suisses ne sont pas concernés par les dispositions mentionnées ci-dessus.

Comment le travail supplémentaire est-il rémunéré en cas de rupture de contrat?

Exemple: Monsieur T. a donné son préavis ordinaire de résiliation. Il a un solde de 7 jours d'heures supplémentaires. Monsieur T. est libre dans le choix de l'indemnisation de ce temps de travail supplémentaire. Il peut par exemple prendre un congé d'une semaine (5 jours ouvrables) avant la date de fin du rapport de travail et se faire payer le temps restant à titre de compensation avec une majoration de 25%. Sauf stipulation contraire dans le contrat de travail, il est tout à fait en droit de faire une demande de ce type à son employeur.

Bon à savoir: En Suisse, contrairement au travail supplémentaire, les vacances ne peuvent pas faire l'objet d'une compensation financière tant que le contrat de travail est en vigueur, conformément au CO.