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Conditions générales de vente CGV complémentaires pour les cours Academy CGV complémentaires pour les services de configuration Conditions générales de vente – bexio Marketplace Frais de servicesRèglement général sur la protection des données (RGPD)
Le RGPD, qu’est-ce que c’est?
Le RGPD est le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Avec le RGPD, l’ancienne directive sur la protection des données (de 1995) est adaptée à l'ère numérique: elle a été mise à jour et modernisée. Comment les données personnelles doivent-elles désormais être traitées? Les exigences relatives au traitement des données personnelles sont spécifiées dans le RGPD. Le RGPD entre en vigueur le 25 mai prochain. Il sera applicable dans l’ensemble de l'UE.
Données à caractère personnel: de quoi s’agit-il?
Les données personnelles sont des informations concernant un utilisateur permettant notamment de déterminer son identité. Les données personnelles comprennent des informations telles que le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires, des données en ligne, mais également des caractéristiques physiques telles que le sexe ou la taille. Le RGPD réglemente le traitement de ces données personnelles.
Qu'est-ce que le GDPR?
Le sigle anglais GDPR («General Data Protection Regulation») est parfois utilisé à la place du sigle français RGPD.
Qui est concerné par le RGPD?
Le RGPD concerne toutes les entreprises ayant un établissement dans l'UE et/ou traitant les données de citoyens de l'UE. bexio est ainsi concerné dans la mesure où des clients basés dans l’UE travaillent avec le logiciel.
Pourquoi les entreprises suisses sont-elles concernées par le RGPD?
A partir du moment où une entreprise suisse a un établissement dans l'Union européenne (UE) ou (ce qui est bien plus fréquent) traite des données personnelles de citoyens de l'UE, elle est concernée par le RGPD.
Quels sont les avantages apportés par le RGPD pour les utilisateurs?
Le nouveau règlement renforce la protection des données personnelles des utilisateurs. Le RGPD met ainsi en place des principes et des droits pour les utilisateurs de manière à réglementer le traitement des informations telles que le nom, la date de naissance, l’adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires, les données en ligne, mais également les caractéristiques physiques telles que le sexe ou la taille.
Quel est l’impact du RGPD pour les entreprises?
Le RGPD renforce la responsabilité des entreprises et impose une documentation plus détaillée sur le traitement des données personnelles.
L’activité de bexio est-elle conforme au RGPD?
Oui. A la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous satisferons toutes les exigences légales en tant que fournisseur.
Qu’est-ce qu’un contrat de traitement des données?
Le contrat de traitement des données détaille le cadre régissant le transfert et le traitement des données personnelles pour le compte de votre entreprise à des tiers – en l'occurrence, bexio.
Suis-je concerné par le contrat de traitement des données?
A partir du moment où vous avez un établissement dans l'Union européenne (UE) ou traitez des données personnelles de citoyens de l'UE, vous êtes concernée par le RGPD. Vous devez par conséquent – entre autres choses – conclure un contrat de traitement des données avec bexio afin de vous mettre en conformité avec le RGPD. Pour vous simplifier les choses, nous avons intégré ce contrat à nos Conditions générales (vous le trouverez en annexe de celles-ci).
