Le congé de paternité en Suisse

Qui peut bénéficier du congé de paternité?

Vous avez droit au congé de paternité si:

• Vous êtes le père légal de l’enfant, ou

• Vous avez été affilié à l’AVS pendant neuf mois avant la naissance, ou

• Vous avez exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois avant cette affiliation AVS, ou

• Vous êtes salarié ou travailleur indépendant à la naissance de l’enfant.

A noter: Contrairement au congé de maternité, le congé de paternité est facultatif et n'est pas imposé par la loi. C'est à vous de choisir si vous prenez ces deux semaines pour passer du temps avec votre enfant.

Il est essentiel d'en discuter au préalable avec votre employeur. En cas de naissance prématurée nécessitant un séjour prolongé de votre enfant à l’hôpital, pensez notamment à convenir avec votre supérieur hiérarchique ou le département RH d'une éventuelle prolongation du congé.

Cela vaut également en cas de naissance multiple. Abordez le sujet sans tarder avec votre employeur afin de lui faire part de vos préoccupations.

Remarque: Contrairement aux mères, les pères en attente d’un enfant ne bénéficient pas de protection contre le licenciement. Cliquez ici pour en savoir plus.

Qui prend en charge le congé de paternité?

La caisse de compensation compétente prend en charge le paiement du congé de paternité, mais notez bien que celui-ci n’est pas versé automatiquement. Une demande doit être effectuée, soit par votre employeur, soit par vous-même si vous êtes indépendant. Ce congé est financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), auquel cotisent employeurs et employés.

L’indemnité s’élève à 80% du revenu moyen soumis à l’AVS que vous avez perçu avant la naissance de votre enfant. Comme pour le congé de maternité, le montant maximal de l’indemnité est plafonné à CHF 196 par jour.

Le congé paternité peut également être versé sous forme de salaire. Dans ce cas, il est soumis aux cotisations habituelles (AVS/AI, assurance chômage).

Exemple

Monsieur M., mécanicien automobile avec un salaire mensuel de CHF 6'300, perçoit CHF 2'520 brut pour deux semaines de congé, soit 80% de son revenu soumis à l’AVS. Les déductions habituelles s’appliquent.

Monsieur S., un responsable en trading dans une grande banque avec un revenu brut annuel de CHF 190'000, reçoit CHF 2'744 pour son congé de paternité, soit le plafond maximal fixé pour 14 jours.

Comment demander le congé de paternité?

Vous pouvez faire une demande de congé paternité en utilisant ce formulaire électronique ou en contactant directement la caisse de compensation compétente. En règle générale, cette démarche est effectuée par le service RH de l’employeur.

Le congé de paternité en Europe: une comparaison

De nombreux pays européens ont mis en place un congé parental équilibré permettant aux deux parents de bénéficier d'une durée de congé égale.

En Suisse, une initiative du canton de Zurich prévoit 18 semaines de congé parental pour chaque parent. Cliquez ici pour en savoir plus sur cette initiative.

Une directive de l’Union européenne préconise dix jours de congé paternité à compter de la naissance de l’enfant. Certains pays appliquent déjà cette directive ou accordent un congé plus long.

En comparaison internationale, la Suisse se classe très mal. Au Danemark, par exemple, les mères bénéficient de 28 semaines de congé payé, dont 10 semaines peuvent être transférées au père.

En Finlande, les pères ont droit à 54 jours de congé de paternité, dont un maximum de trois semaines peut être pris en même temps que la mère.

Une évolution particulièrement positive a été observée en Espagne: depuis le 1er janvier 2021, les pères disposent de 16 semaines de congé de paternité, soit autant que les mères. La compensation salariale est totale pour les deux parents, et les six premières semaines après la naissance sont obligatoires pour le père.

En Allemagne, il n’existe pas de congé de paternité spécifique, mais les parents peuvent partager jusqu’à 14 mois de congé parental. L’indemnité est calculée en fonction des revenus, avec une durée minimum de deux mois et maximum de douze mois par parent.