Qui verse l'allocation de maternité?
La Caisse suisse de compensation verse l'allocation de maternité à l'employeur. L'indemnité s'élève à 80% du revenu perçu auparavant, mais au maximum à CHF 196 par jour. Ainsi, pour un salaire de CHF 5'000, vous recevrez au maximum CHF 4'000.
Le droit à l'allocation de maternité versée par la caisse de compensation commence le jour de l'anniversaire de l'enfant et se termine après 14 semaines ou lorsque vous reprenez le travail à temps plein ou à temps partiel.
Qui a droit à l'allocation de maternité?
Ont droit à l'allocation de maternité toutes les futures mères qui:
sont salariées au moins 9 mois avant l'accouchement, ou
exercent une activité indépendante, ou
sont au chômage et perçoivent déjà des indemnités journalières, ou
perçoivent des fonds de l'AI en raison d'accidents ou de problèmes psychiques, ou
sont assurées à l'AVS 9 mois avant la naissance.
Les mères qui exercent ou ont exercé une activité lucrative dans le canton de Genève peuvent avoir droit à des allocations cantonales supplémentaires. Vous trouverez des informations à ce sujet ici.
Comment faire valoir mes droits?
En tant que future mère, vous avez plusieurs possibilités pour faire valoir vos droits à l'allocation de maternité: Vous pouvez:
en informer votre employeur, qui l'annoncera à l'AVS.
l'annoncer directement à votre caisse de compensation et remplir le formulaire correspondant (si vous exercez une activité indépendante).
Si vous n'êtes pas majeure, demandez à vos proches de vous assister. Ceux-ci peuvent alors faire valoir les droits pour vous.
Questions/Réponses
Mes vacances peuvent-elles être réduites pendant ma grossesse?
Si vous êtes absente de votre entreprise pendant plus de deux mois en raison de votre grossesse, l'employeur peut réduire vos vacances. Il est toutefois indispensable de clarifier ce point avec lui au préalable.
Vous avez droit à l'indemnité maternité jusqu'à cinq ans après la fin du congé de maternité de 14 semaines. Si vous reprenez votre activité durant cette période, le droit s’éteint de manière anticipée.
Suis-je assurée contre les accidents pendant le congé de maternité?
Si vous êtes salariée ou au chômage, vous êtes aussi obligatoirement assurée à l’assurance-accidents durant le congé de maternité. Vous êtes par ailleurs libérée du paiement des primes.
Ai-je des droits supplémentaires en cas de grossesse multiple?
Non. La loi suisse ne prévoit aucuns droits supplémentaires pour les femmes qui attendent plus d'un enfant.
Si vous adoptez un enfant, vous n'avez légalement pas droit à une indemnité maternité ou à un congé de maternité.
Exemple: Combien vais-je percevoir pendant mon congé de maternité?
Madame M. vient d'accoucher. Elle travaille dans une PME en tant que chef d'équipe au sein du service de traitement des dossiers. Avant la naissance, elle travaillait à temps plein avec un salaire mensuel de 5'750 francs. Elle reçoit 80% de son salaire pendant 14 semaines à partir de la date de l'accouchement.
Voici l'équation qui permet de calculer la rémunération de Madame M.:
CHF 5’750 (salaire) x 0,8 (indemnité) / 31 jours = CHF 148 par jour (CHF 4’600 par mois)
