Comme chaque année à l'approche de Noël, la question du 13e mois de salaire revient à l'ordre du jour. Le 13e salaire, également connu sous le nom de prime de Noël ou de prime de fin d'année, est une notion qui revêt une grande importance pour les salariés. Ce salaire supplémentaire, souvent versé à la fin de l'année, constitue un appoint financier très apprécié par de nombreux travailleurs, notamment en période de dépenses accrues, comme les fêtes de fin d'année. Cependant, le 13e mois de salaire n'est pas absolument systématique et peut varier en fonction du pays, du secteur et de la politique de l'entreprise. Dans cet article, nous nous pencherons notamment sur la question de savoir si le 13e salaire est une obligation ou s'il doit plutôt être considéré comme une mesure volontaire de l'employeur. Découvrez ci-dessous les informations essentielles sur toutes ces questions!
ℹ️ Le 13e salaire est une rémunération spéciale qui est versée en plus du salaire annuel convenu. En optant pour le versement d'un 13e mois de salaire, vous récompensez en outre vos employés pour le travail qu'ils ont fourni tout au long de l'année. Ce 13e salaire n'est pas prescrit par la loi. Son montant et sa date de versement sont fixés à l'avance dans le contrat de travail.
En bref: D'un point de vue purement légal, le 13e salaire n'est pas une obligation. La liberté de contracter s'applique ici en Suisse, conformément à l'art. 19 CO.
Si, en tant qu'employeur, vous décidez de verser une rémunération spéciale sous la forme d'un 13e salaire, cela doit faire l'objet d'un accord contractuel entre vous et vos employés. Cet accord peut être conclu par écrit ou oralement de manière informelle.
Notez que les accords tacites sont également considérés comme valables: Si une rémunération spéciale a été versée régulièrement pendant au moins trois années consécutives, pour le même motif et pour un montant inchangé, elle perd son caractère facultatif à partir de ce moment.
La gratification ou prime de Noël est une rétribution spéciale facultative versée par l'employeur (facultative uniquement si elle n'est pas prévue dans le contrat de travail). L'employeur peut en définir le motif, la date ainsi que le montant et lier le versement à certaines conditions, comme par exemple de bons résultats commerciaux.
A noter: Ces rétributions spéciales volontaires peuvent aussi ne concerner que certains collaborateurs, par exemple en cas de performance individuelle ou de succès particulier d'une équipe. Néanmoins, si la majorité des collaborateurs reçoivent une rétribution de ce type, il doit y avoir des raisons valables pour que d'autres ne la reçoivent pas.
Le terme «bonus» est assez générique et recouvre de nombreux types de prestations différents. Le bonus est une rémunération variable ayant en partie un caractère de gratification (volontaire) et, selon les conditions, en partie un caractère de salaire (involontaire) ou éventuellement une forme mixte.
Le bonus n'étant pas réglementé par la loi, il convient de distinguer au cas par cas si le bonus constitue une gratification (art. 322d CO), un salaire (art. 322 CO) ou une part du résultat de l'entreprise (art. 322a CO). C'est la formulation du contrat de travail qui est déterminante.
Il n'y a pas de règle précise concernant la date de versement du 13e salaire. Chaque entreprise peut la déterminer elle-même. La rémunération peut donc être répartie tous les mois de l'année ou n'être versée intégralement que sur un mois donné. Elle doit toutefois être versée au plus tard avec le salaire de décembre. Ceci est généralement précisé dans le contrat de travail.
Le montant du 13e salaire dépend du salaire annuel. Ce dernier est divisé par 12, à moins que le contrat n'en dispose autrement.
En cas d'année de travail incomplète, le 13e salaire peut être versé au prorata. Ce droit au prorata n'est toutefois pas applicable si le contrat de travail est résilié dans le cadre de la période d'essai.
Le 13e salaire est calculé en divisant le salaire annuel brut par 12 ( à moins que le contrat n'en dispose autrement). Si le salaire annuel brut s'élève à CHF 72'000, par exemple, le 13e salaire sera de CHF 6'000 (CHF 72'000 ÷ 12).
Notre exemple de calcul vous permet de comprendre le calcul du 13e salaire.
| Salaire mensuel (brut) de l'employé | CHF 6'000.- | |
| Salaire annuel (brut) sans 13e mois de salaire | CHF 72'000.- | |
| 13e salaire (1/12 du salaire annuel) | CHF 6'000.- | |
| Autres possibilités de paiement | ||
| Versement unique (au plus tard en décembre), salaire mensuel (brut) inclus | CHF 12'000.- | |
| Versement échelonné sur l'année, salaire mensuel (brut) compris | CHF 6'500.- |
Dans notre exemple, le salaire brut de l'employé s'élève à CHF 6'000 par mois. Il n'y a pas eu de changement de salaire au cours de l'année. Dans un premier temps, vous calculez le salaire annuel. Dans cet exemple: CHF 6'000 x 12 = CHF 72'000. Ce salaire annuel est ensuite à nouveau divisé par 12, ce qui donne le 13e salaire: CHF 72’000 / 12 = CHF 6’000.
Conseil: Établir chaque mois une fiche de salaire est évidemment une tâche fastidieuse. Les choses peuvent vite s'avérer complexes lorsqu'un 13e salaire vient s'ajouter au salaire de décembre. Voilà pourquoi l'utilisation d'un logiciel de gestion des salaires permet de gagner un temps précieux. Celui-ci vous permet d'établir les fiches de salaire et de calculer facilement le 13e salaire.
Si le contrat le prévoit, un employé rémunéré à l'heure peut lui aussi recevoir un 13e mois de salaire. Dans ce cas, les versements sont effectués chaque mois, conformément à la loi. Autrement dit, l'employeur n'a pas la possibilité de verser le 13e salaire de manière groupée en un seul mois.
Exemple
Si l'employé a un salaire horaire de CHF 25 et qu'il a travaillé 30 heures au mois de novembre, cela donne un salaire de CHF 750.
Certaines conventions collectives stipulent qu'en cas de salaire horaire, le 13e mois salaire doit équivaloir à 8,33% (arrondi à la deuxième décimale) Dans les autres cas, il est calculé en divisant le montant mensuel du salaire par 12. En outre, il faut déterminer si l'on calcule d'abord le 13e salaire et ensuite le supplément pour vacances ou, inversement, d'abord le supplément pour vacances et ensuite le 13e salaire.
Le résultat est le même, seuls les montants intermédiaires et le montant de la provision destinée aux vacances sont affectés par ce mode de calcul. Ceci est également fixé par contrat.
Avec le calcul normal (1/12), on obtient le résultat suivant: CHF 750/12 = CHF 62.50. Ici, le collaborateur reçoit donc un 13e salaire de CHF 62.50 pour le mois de novembre.
En cas d'année de travail incomplète, le 13e salaire peut être versé au prorata.
Ici aussi, on calcule d'abord le salaire annuel, puis on le divise par 12.
Si l'employé a commencé à travailler pour l'entreprise le 01.08.2020 et qu'il a un salaire mensuel de CHF 6'000, il en résulte le salaire annuel suivant: 6'000 x 5 = 30’000
Le 13e salaire est alors calculé comme suit: CHF 30’000 / 12 = CHF 2’500
Certains employeurs font valoir que le 13e salaire mensuel doit être réduit pour tenir compte du chômage partiel. Nous recommandons toutefois de verser le 13e salaire sans réduction, étant donné qu'une rémunération au moins proportionnelle est versée par la caisse de chômage.
En cas d'absence pour cause de maladie, le salarié perçoit l'indemnité journalière de maladie. Le salaire en cas de maladie comprend déjà le 13e mois de salaire, ce dernier n'est donc pas dû pour cette période. Mais comme il s'agit généralement d'un montant peu élevé, de nombreuses entreprises versent également le 13e salaire habituel. Cela dépend de l'employeur. Là encore, en l'absence de réglementation spécifique, le salaire annuel est divisé par 12 pour calculer le 13e salaire.
En principe, le calcul du 13e salaire est toujours identique, même si le salaire de l'employé a été augmenté ou réduit en cours d'année. Dans ce cas, on calcule toujours le salaire annuel et on le divise ensuite par 12.
Les déductions habituelles s'appliquent également au 13e salaire, comme pour le salaire mensuel normal. Autrement dit, l'AVS, l'AC, l'ANP, l'IJM, etc. sont également déduits du 13e salaire.
Si vous utilisez un logiciel adapté, cette opération est en grande partie automatisée: avec le logiciel de gestion des salaires bexio, par exemple, vous établissez les fiches de salaire de vos collaborateurs en quelques clics.
Dans la comptabilité des salaires de bexio, il vous suffit de définir la composition du 13e salaire et les mois au cours desquels il doit être versé. Si vous choisissez par exemple de le verser en août, septembre, octobre, novembre et décembre, il sera calculé comme suit:
Voici à quoi ressemblera la fiche de salaire de décembre, avec le versement du 13e salaire en plus du salaire habituel:
En cas de salaire horaire, vous pouvez définir si celui-ci doit être calculé sur la base d'un pourcentage (8,33%) ou en divisant le salaire annuel par 12. En outre, vous pouvez déterminer si le 13e salaire mensuel doit être calculé avant le supplément pour vacances et l'indemnité de jours fériés ou s'il doit être intégré dans le total du salaire.
Qu'il s'agisse d'un bonus après une année d'activité réussie, pour des prestations exceptionnelles, pour fêter un anniversaire de service ou d'entreprise ou comme prime d'anniversaire – Reka-Pay est le cadeau idéal pour vos collaborateurs. Ce montant polyvalent destiné aux vacances et aux loisirs peut être utilisé pour des expériences agréables et pour se détendre: nuits d'hôtel, abonnements de fitness, billets de train, etc.
Avantages:
Exempt d'impôts et de taxes.
Simple et rapide à gérer en ligne.
Apprécié des collaborateurs.
Un cadeau qui fait plaisir à Noël, mais aussi tout au long de l'année.
Le 13e salaire est généralement fixé par contrat. Les accords tacites sont également considérés comme valables: si une rémunération spéciale a été versée régulièrement pendant au moins trois années consécutives, pour le même motif et pour un montant inchangé, elle perd son caractère facultatif à partir de ce moment. Dans la mesure où il s'agit d'un élément contractuel, il ne peut être modifié ou supprimé que d'un commun accord ou au moyen d'un préavis de modification.
Si vous avez des doutes sur des questions de droit du travail, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller juridique.
Convenez par écrit des rémunérations spéciales et définissez-les de manière claire et cohérente.
Évitez de verser des rémunérations ponctuelles à certains collaborateurs, mais pas à d'autres.
En tant qu'employeur, soyez transparent et proactif en communiquant les raisons d'une rémunération exceptionnelle.
N'oubliez pas que les créances de salaire peuvent être réclamées jusqu'à 5 ans après leur échéance (délai de prescription).
Attention: Tous les versements sous forme de bonus, gratification ou 13e salaire sont soumis aux cotisations (AVS, etc.).
Texte original en allemand
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